MENTIONS LÉGALES & CGU

Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

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Le propriétaire du site :

Nom et prénom : M. Damien MARTOREL (auto-entrepreneur)
Adresse du domicile : 40B Avenue Georges Spenale 81500 Lavaur
Numéro de téléphone et adresse mail : 06.70.50.80.88 - dmautodetailing81@gmail.com
Nom du responsable de la rédaction du site : Ce site web a été entièrement réalisé et rédigé par DM AUTO.
Numéro SIRET : 911 008282 00012
Numéro SIREN : 911 008 282

L’hébergement du site :

Nom de l’hébergeur : WIX
Raison sociale : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Article 5 : Propriété intellectuelle

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Article 6 : Responsabilité

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Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.